Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable de vos données, c'est l'éditeur du site : un particulier sans finalité commerciale.

Cet éditeur ne dévoile pas son identité au public, la loi le prévoyant pour les particuliers (article 6, III, 2° de la LCEN) ; il a néanmoins communiqué ses coordonnées à l'hébergeur, indiqué sur la page des mentions légales.

Une demande à formuler ? Le formulaire de contact du site est à votre disposition.

Données recueillies

Ne sont collectées que les données strictement utiles à la prise en charge du projet décrit. Aucune donnée sensible ne figure dans le formulaire, au sens du règlement européen.

Le questionnaire de devis enregistre le nom ainsi que le prénom de la personne à l'origine de la demande, son courriel et, éventuellement, un numéro de téléphone.

La demande comporte par ailleurs la localité concernée ou son code postal, la nature de la prestation recherchée en Pompe à Chaleur Air Eau Réversible, ainsi que les données techniques liées à la connexion : adresse IP et horodatage de la demande.

Communication des données

Les informations renseignées sont communiquées aux professionnels compétents sur le secteur concerné, à l'exclusion de tout autre destinataire.

Le site est hébergé par OVH SAS, qui intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du règlement, sans prendre connaissance du contenu des messages.

Transferts hors Union européenne

Les informations recueillies ne sont jamais transférées en dehors de l'Union européenne.

Au cas où un transfert deviendrait nécessaire, il donnerait lieu aux garanties prévues par le règlement, notamment une décision d'adéquation.

Protection des données

Les données circulent au moyen d'un canal chiffré (HTTPS) et reposent sur une infrastructure située en Europe.

L'accès aux informations demeure restreint aux personnes dont le rôle le requiert. Des dispositifs techniques et organisationnels adaptés préviennent la perte, l'altération ou la divulgation des données.

Finalités et base légale

Les informations transmises servent uniquement à orienter la demande vers les professionnels compétents localement, de manière à permettre l'établissement de devis.

Le fondement juridique du traitement est le consentement de l'intéressé, recueilli à la soumission de la demande (article 6.1.a du règlement général sur la protection des données).

Les données ne sont cédées à aucun tiers à des fins commerciales. Aucune prospection commerciale n'est réalisée à partir de ces données.

Exercice des droits

Le règlement général sur la protection des données ouvre à chaque utilisateur du formulaire les droits énumérés ci-après :

La personne concernée peut accéder aux données la concernant, faire corriger une information inexacte ou en demander la suppression.

Elle peut par ailleurs former opposition au traitement, en demander la limitation, obtenir la portabilité de ses données et mettre fin à son consentement à tout instant, sans qu'aucun motif soit à fournir.

Les demandes sont à adresser via le formulaire de contact du site. La réponse intervient sous un mois. Si la réponse ne convient pas, il est possible de saisir la CNIL, autorité de contrôle compétente - www.cnil.fr.

Durées de conservation

Les données afférentes à une demande sont conservées le temps nécessaire à son instruction, dans la limite de trois ans après le dernier échange.

La conservation des fichiers de journalisation est fixée à un an, comme le prévoit la réglementation en vigueur.

Une fois ces durées écoulées, les données sont détruites de façon irréversible.